CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet - Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services sont conclues et s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par l’entreprise RGCO-Services  (ci-après dénommé « Vendeur »), d’une part, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une commande de services auprès du « Vendeur » (dénommé ci-après « l’acheteur). Le fait pour une personne physique ou morale, d’effectuer une commande chez « le vendeur » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client. Le fait que le Vendeur ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur par les présentes conditions générales ou le fait qu’il accepte exceptionnellement d’y déroger, ne peut être interprété par l’acheteur comme une renonciation de la part du Vendeur à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement - Les tarifs en vigueur sont exprimés HTVA, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s’entendent en Euros. La totalité des achats devra être réglée sous 14 jours à partir de la date d’édition de la facture, aux coordonnées bancaires indiquées au bas de la facture.  Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni modifiés, pour quelque cause que ce soit, même en cas de litige. Les encaissements partiels s’imputeront sur les prestations facturées les plus anciennes.

Le défaut de paiement (c’est-à-dire au lendemain de l’échéance), même partiel, d’une facture à l’échéance, a pour conséquence que : 

a) toutes les autres créances non apurées, échues ou non échues, deviennent immédiatement exigibles ;b) tous les rabais et facilités de paiement accordés par nous deviennent caducs ;c) tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application d’intérêts de retard au taux de 12 % l’an ainsi que l’exigibilité d’une clause pénale égale à majoré de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de : 15% avec un minimum de 100 €.d) nous sommes en droit, sans mise en demeure préalable, ni intervention judiciaire, de considérer le(s) contrat(s) en cours comme intégralement ou partiellement résolu(s) aux torts du client ou d’en suspendre partiellement ou totalement l’exécution.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 3 – Réclamations - Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Article 4 – Délai d’exécution et de rétractation - Le travail est effectué dans les meilleurs délais, le cas échéant en accord avec le client.  Article 5 – Vie Privée - Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous nous engageons à ne pas fournir vos données à des tiers.

Article 6 – Preuve - Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email).

Article 7 – Invalidité 

La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des conditions générales n'entraîne pas la nullité de la convention dans son ensemble. Dans ce cas, les parties veilleront à substituer à la disposition frappée de nullité, une nouvelle disposition, d'esprit comparable et permettant de préserver l'équilibre découlant de la disposition annulée.